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Monsieur Antoine Vincent, en qualité de Directeur Général des Laboratoires Bouchara-Recordati.
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Modification des mentions légales
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• Les employés habilités au traitement, notamment :
– le responsable des vigilances, ainsi que ses collaborateurs et agents intervenant dans le processus de gestion des vigilances ;
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– les autres sociétés du groupe Recordati qui participent à l’exploitation ou à la commercialisation du médicament, du dispositif ou du produit concerné ;
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– Accéder aux données personnelles traitées vous concernant et, si vous pensez qu’une de vos informations est incorrecte, obsolète ou incomplète, le droit de demander leur correction ou leur mise à jour ;
– Demander la suppression de vos données personnelles ou leur limitation pour des catégories particulières de traitement ;
– Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
– Vous opposer, pour tout ou partie, au traitement de vos données personnelles ;
– Donner des instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès ;
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Si vous avez une question sur la façon dont sont collectées vos données personnelles, si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : groupdpo@recordati.com accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utilisons que pour vérifier votre identité et que nous ne conservons pas cette photocopie après complète vérification de votre identité.
Quand vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.
Vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes ; ainsi, en France, vous pouvez contacter la CNIL, dans les conditions exposées sur son site internet www.cnil.fr.
VII. Durée de conservation
Nous conservons vos Données Personnelles conformément aux exigences légales applicables en matière de conservation des données et à nos politiques internes. La durée de conservation des données varie en fonction du type de données et des finalités du traitement. Vos données seront généralement conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement et pourront être conservées pendant une période supplémentaire conformément aux exigences légales.
VII. Sécurité des données
Nous utilisons diverses méthodes, telles que des pare-feu, des logiciels de détection d’intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos données contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l’exactitude et la sécurité des données personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Si vous pensez que le site Ginkopluscirculation.fr ou toute Donnée Personnelle n’est pas sécurisé ou qu’il y a eu un accès non autorisé au site Ginkopluscirculation.fr ou à vos Données Personnelles, veuillez contacter groupdpo@recordati.com immédiatement.
VIII. Transfert des données hors de l’union européenne
Les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne si les conditions suivantes sont réunies :
– les dispositions relatives aux destinataires des données sont respectées (cf Avec qui partageons-nous les données personnelles ?);
– le transfert de données est strictement nécessaire à la mise en œuvre du dispositif de vigilance.
Le transfert peut être effectué dans le cadre de la déclaration de conformité au présent référentiel lorsque l’une des conditions suivantes est remplie notamment :
– le transfert s’effectue à destination d’un pays ou d’une organisation internationale reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, conformément à l’article 45 du RGPD (décision d’adéquation) ;
* Les données indirectement identifiantes des personnes exposées à un événement indésirable et les données directement identifiantes des personnes ayant notifié l’événement indésirable.
